Les informations entre crochets sont à compléter.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de prestations de design graphique et de marketing digital proposées par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après « Martolo ») sur le site martolo.fr, à destination des clients professionnels et particuliers.
Article 2 – Prestations
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, nombre de retouches, délai de livraison) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes — TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Martolo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la prestation est facturée au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par ces prestataires ; Martolo n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Article 6 – Déroulement et livraison
Après la commande, Martolo contacte le client sous 48 h ouvrées pour recueillir les informations nécessaires (brief). Le délai de livraison indiqué sur la fiche produit court à compter de la réception du brief complet. Les fichiers sont livrés par voie électronique (e-mail ou lien de téléchargement).
Article 7 – Retouches
Le nombre de séries de retouches incluses est précisé sur chaque fiche produit. Les retouches supplémentaires ou les demandes hors du périmètre initial feront l’objet d’un devis.
Article 8 – Droit de rétractation
Les conditions du droit de rétractation sont détaillées dans la page Retours et remboursements.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, Martolo cède au client les droits d’exploitation des créations finales livrées, pour le monde entier et pour la durée légale de protection. Les propositions non retenues et les fichiers de travail restent la propriété de Martolo. Martolo peut présenter les créations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
Article 10 – Responsabilité
Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il fournit (textes, images, logos). Martolo est tenue à une obligation de moyens. Les résultats des campagnes marketing (ventes, abonnés, trafic) ne peuvent être garantis.
Article 11 – Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.